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Zákon č. 29/1984 Zb. z 22.marca 1984 o sústave základných a stredných škôl (školský zákon)

O’zbekiston Respublikasi ta’lim to’grisidagi qonuni (636-XII, 1992 yil)

Loi n°98/004 du 4 Avril 1998 d'orientation de l'education au Cameroun

Loi N°2002-016 du 30 Avril 2002 portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale N°2071-01 du 23 Novembre 2001 relatif au régime scolaire de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire.

Arrêté N°769-70 du 10 Mai 1971 portant organisation d'un certificat de qualification professionnelle

Arrêté du ministre de l'éducation nationale N°1001-93 du 6 Kaada 1414 (18 Avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale N°69-86 du 15 rejeb 1406 (26 Mars 1986) fixant le régime scolaire dans l'enseignement primaire, préparatoire et secondaire.